Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site ww.orbeezfactory.com entre :

Orbeez Factory, micro-entreprise dont le siège est situé en France,
orbeezfactory@gmail.com
06 75 38 15 06

(ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Orbeez Factory.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.orbeezfactory.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description et des photos non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse (TTC).
Orbeez Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, défaut de paiement, litige antérieur…).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut s’effectuer via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique de Livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou utilisés.

8. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Orbeez Factory ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (incendie, grève, inondation, pandémie, etc.) ou de mauvaise utilisation des produits par le Client.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou du siège du Vendeur.